Conditions générales de vente
OPTIMUM FORM FITNESS
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Optimum Form Fitness, dont le siège social est situé au 42 rue Vaitonne, 97480 Saint-Joseph Ile de la Réunion, immatriculée sous le numéro SIRET 79289363800033; et toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou sur Paypal et souhaitant bénéficier des services de coaching et de formation en ligne proposés (ci-après dénommée "le Client").
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent:
L'entreprise Optimum Form Fitness n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 :Services proposés
Toute commande passée sur un site appartenant à la société NOMSOCIETE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Optimum Form Fitness propose :
Coaching en ligne : Accompagnement axé sur l'activité sportive, la nutrition et le bien-être général.
Formations en ligne : Programmes éducatifs holistiques dans le domaine de la santé, incluant la préparation mentale, le développement de soi, le sport et l'alimentation.
Les caractéristiques détaillées de chaque service sont disponibles sur demande ou via nos supports de communication.
Article 3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %). Le prix des services en ligne peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Le paiement s'effectue :
Par Paypal.
Par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Le règlement doit être effectué en totalité à la date de la commande, sauf accord spécifique stipulant un échéancier.
Article 4. Processus de Commande
Le Client peut s'inscrire aux services :
En remplissant le formulaire en ligne disponible sur la page de vente ou sur le bon de commande du produit concerné.
En contactant directement Optimum Form Fitness par email à contact@optimumformfitness.com
Une confirmation de commande, accompagnée des présentes CGV, sera envoyée au Client par e-mail. La commande est considérée comme acceptée dès réception du paiement complet.
Article 5. Droit de Rétractation
Contenu numérique – renonciation au droit de rétractation
Les programmes Optimum Form Fitness sont des contenus numériques fournis sans support matériel (PDF et ressources en ligne).
En validant sa commande, le Client demande l’exécution immédiate du contrat et l’accès au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation.
Il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment pour les contenus numériques suivant:
- Contenus numériques immatériels fournis avant la fin du délai de rétractation avec accord exprès du consommateur et renonçant expressément à son droit de rétraction.
→ Exemples : logiciel ou document téléchargé, film ou musique en streaming, abonnement à un service numérique si l’utilisateur a accepté de commencer avant la fin des 14 jours.
- Services exécutés intégralement avant la fin du délai de rétractation, si le consommateur a expressément demandé le début immédiat et a reconnu perdre ce droit.
- Biens personnalisés, périssables, logiciels scellés ouverts… (liste plus large dans le texte légal).
Article 6. Garantie commerciale “Satisfait ou remboursé”
Indépendamment du droit légal de rétractation prévu à l’article 5, Optimum Form Fitness propose, à titre commercial, une garantie « satisfait ou remboursé » sur son programme d'accompagnement VITALITY WOMEN qui est un programme progressif de 3 mois, structuré par cycles nutritionnels et sportifs, dont l’exécution débute dès l’accès au premier mois.
Cette garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date d’achat est proposée afin de permettre à la cliente de découvrir la méthode, le cadre et l’organisation de l’accompagnement.
Durant cette période de découverte, la cliente peut notamment, dans une logique de test :
– consulter les contenus d’introduction et les explications pédagogiques générales sur les pages d'accueil (habitudes santé, bases de l'équilibre hormonal, fonctionnement du programme, vidéos de présentation et d'introduction),
– télécharger la liste de courses,
– télécharger le planning des menus sur 10 jours,
– télécharger les recettes associées aux jours 1 et 2,
– réaliser une seule séance de sport du premier cycle.
L’accompagnement est en revanche considéré comme engagé et exécuté dès lors que la cliente :
– télécharge les recettes du 3eme jour dans une logique d’application *
– réalise plus d’1 séance sportive du cycle hebdomadaire,
– met en œuvre la répétition des cycles nutritionnels et/ou sportifs proposés,
– télécharge les outils stratégiques de l’accompagnement, notamment la liste des substituts alimentaires, le tableau des influenceurs métaboliques, les bilans mensuels intégrés au parcours pédagogique interactif *
– valide un cycle nutritionnel ou sportif.
(*L’accès aux recettes jour 3 et aux outils stratégiques est caractérisé par la consultation des pages dédiées au téléchargement de ces ressources.)
Dans ces situations, l’accompagnement est considéré comme commencé, les ressources ayant été mises à disposition de manière irréversible, et aucun remboursement ne pourra être accordé.
Les mois 2 et 3 étant débloqués progressivement à 30 jours d’intervalle, la garantie s’applique exclusivement à la phase initiale de découverte du mois 1.
La demande de remboursement doit être adressée par email à l’adresse suivante : contact@optimumformfitness.com, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat.
En cas de validation de la demande, le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7. Annulation et Report
Optimum Form Fitness se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou d'indisponibilité. Dans ce cas, le Client sera informé dans les plus brefs délais et une solution de remplacement sera proposée.
Article 8. Obligations et Responsabilités
Optimum Form Fitness s'engage à fournir les services conformément aux standards professionnels en vigueur. Toutefois, le Client reconnaît que le coaching et la formation sont des démarches d'accompagnement et que les résultats dépendent également de son engagement personnel.
Notre entreprise ne saurait être tenue responsable des décisions ou actions prises par le Client pendant ou après l'accompagnement.
Article 9. Propriété Intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, contenus et outils mis à disposition du Client sont la propriété exclusive de Optimum Form Fitness. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 10. Confidentialité
Optimum Form Fitness s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre des prestations. De même, le Client s'engage à ne pas divulguer les méthodes et outils utilisés sans autorisation.
Article 11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de l'entreprise Optimum Form Fitness, disponible à l'adresse suivante : https://www.optimumformfitness.com/pdc-off
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'entreprise Optimum Form Fitness ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de l'île de la Réunion.
Article 13. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter Optimum Form Fitness:
Par e-mail : contact@optimumformfitness.com